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Remboursements des frais et déductions fiscales

Pour les dépenses, deux possibilités s’offrent à vous. Choisissez exclusivement celle que vous utiliserez pour l’année civile en cours. 1. Abandon de frais   Les engagements des adhérents, administrateurs, coordinateurs régionaux et d’établissements de l’ANAEC génèrent des frais : transports, carburant, parking, hébergements entre autres. Il est possible de procéder à un abandon de ces frais comme […]

Recherche de nouveaux assesseurs

Plusieurs établissements sont actuellement en recherche active de nouveaux assesseurs. Si vous connaissez des personnes dans vos relations qui pourraient être intéressées, donnez-leur cette information: Vous pouvez envoyer votre fiche de candidature à la direction et au Bureau de Gestion de la Discipline – BGD de ces établissements ou écrire au président(e) du tribunal de […]

Statistiques de la population pénale (2025)

Chaque mois, le ministère de la Justice publie des statistiques sur la population détenue et écrouée. Elles contiennent des données relatives aux établissements pénitentiaires et à la population sous écrou en France : Le nombre total de personnes écrouées et détenues, avec une répartition par type d’établissement. Des statistiques sur la capacité d’accueil des établissements […]

Renouvellement de votre adhésion à l’ANAEC pour 2025

Certains y ont déjà pensé, voici le nouveau bordereau d’adhésion à l’ANAEC 2025 en ligne (à nous renvoyer remplie par mail : association.anaec@orange.fr) Ainsi que le RIB où vous pouvez réaliser le virement en précisant bien votre nom sur l’intitulé du virement L’envoi de votre courrier et chèque par voie postale est toujours d’actualité. Si […]

Droit pénitentiaire : Recueil de textes

Publié au Journal officiel le 5 avril 2022, le code pénitentiaire est entré en vigueur le 1er mai 2022. C’était l’une des dispositions de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire promulguée en décembre 2021. Le code pénitentiaire a pour objectif majeur de rendre plus accessibles et plus lisibles les dispositions du droit pénitentiaire, […]

Assesseurs extérieurs en prison (Le Monde 28/02/2020)

Le journal Le Monde a publié sur son site internet le 28 février 2020 un article sur l’assesseur extérieur, fruit d’un long travail de la journaliste Charlotte Chabas. Vous vous retrouverez peut-être dans ce qui est écrit. Il est fait une présentation intéressante de notre mission de représentant de la société civile et plus encore […]

La justice décodée : Interview de l’ANAEC France info TV

Sur France info TV (canal 27 de la TNT), dans la chronique « Justice décodée », le Président de notre association ANAEC, Guy-Bernard BUSSON a été interviewé sur les assesseurs extérieurs, cette chronique a été diffusée plusieurs fois les vendredi 19, samedi 20, et dimanche 21 avril 2019. Cette nouvelle intervention fait suite à la mise en place […]

Les bonnes pratiques de l’ANAEC

Ces bonnes pratiques constituent un outil essentiel pour accompagner les assesseurs dans l’accomplissement de leurs missions et renforcer la pertinence ainsi que la qualité de leurs contributions au sein des commissions. Chaque adhérent de l’association s’engage à respecter et à appliquer ces recommandations. Télécharger

Rapports sur le processus disciplinaire – 2020

L’ANAEC a établi ce troisième rapport sur le processus disciplinaire et l’a largement diffusé auprès de l’Administration Pénitentiaire notamment des DISP. Il nous a permis de faire un nouveau point sur la mission des assesseurs extérieurs en CDD et les évolutions possibles. Il est possible de nous commander une version papier (60 pages couleurs) de […]