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Compte rendu du CA du 14/03/2025
Bonjour à tous, Vous trouverez le compte-rendu du deuxième Conseil d’administration de l’année 2025. L’occasion de faire un nouveau point sur l’avancement de la création
QUI SOMMES-NOUS ?
L’Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de Discipline a été fondée, suite à la loi pénitentiaire de 2009 et au décret de décembre 2010, qui ont instauré la présence d’un assesseur extérieur dans les commissions disciplinaires des prisons, pour garantir l’équité, la transparence et le respect des droits fondamentaux des détenus.
Depuis 2011, un assesseur extérieur participe aux côtés du directeur et d’un surveillant dans ces commissions. Son avis est consultatif et la décision finale est prise par le directeur, après que chacun ait donné son opinion.
Notre réseau à pour objectif de former et de soutenir les assesseurs extérieurs.