Abandon ou remboursement des frais lors des activités organisées par l’ANAEC
Publié le 02/06/26
Pour les dépenses, deux possibilités s’offrent à vous:
- L’abandon de frais donnant droit à un reçu fiscal déductible des impôts .
- Une demande de remboursement des frais si vous êtes coordinateur régional, correspondant d’établissement, membre du conseil d’administration dans le cadre d’une mission au nom de l’ANAEC,
1. Abandon des frais comme don à l’association
Les engagements des adhérents, administrateurs, coordinateurs régionaux et d’établissements de l’ANAEC génèrent des frais : transports, carburant, parking, hébergement, repas.
Il est possible pour tout participant aux formations également de procéder à un abandon de ces frais comme don auprès de l’association en suivant la procédure ci-dessous pour en faire la demande :
- Imprimez le CERFA 11580*03, le remplir
- Imprimez la déclaration annuelle d’abandon de frais, la dater, signer avec la mention manuscrite au bas de la page.
- Envoyer par mail ces 2 documents ainsi que les justificatifs scannés ou photographiés par mail à tresorier@anaec.fr
Le trésorier vous renverra par la suite et après vérification, un reçu fiscal du don que vous aurez renseigné.
Cela vous permet de déclarer aux impôts ce don à l’association et de bénéficier d’une réduction d’impôts de 66% (Par exemple, un don de 100€, après réduction d’impôt, ne vous coûte que 34€, si vous êtes imposable).
2. Remboursement des frais par l’association.
Pour tous les coordinateurs de région, ou membres du conseil d’administration:
Les dépenses pouvant faire l’objet de remboursement doivent correspondre à une mission au nom de l’ANAEC, participation à une formation ou AG.
Vous trouverez le barème des remboursements possibles ci-dessous.
Vous devez envoyer votre demande de remboursement renseignée, datée et signée avec les justificatifs associés par mail à tresorier@anaec.fr ainsi qu’un RIB de votre compte pour le remboursement .
Le remboursement sera versé sur votre compte après vérification.