L'ANAEC

Notre mission

Former et dialoguer pour une meilleure justice pénitentiaire

L’Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC) a été créée en octobre 2013.

Elle fait suite à la loi du 24 novembre 2009 qui a modifié la composition des commissions de discipline au sein des prisons qui comprennent depuis 2011, non plus trois personnels pénitentiaires, mais au moins un membre extérieur à l’administration pénitentiaire, donc membre de « la société civile ».

A l’initiative de Guy-Bernard Busson, actuellement Président d’Honneur, et de quelques assesseurs, l’ANAEC s’est donnée pour objectif de permettre à ses adhérents, aujourd’hui présents dans les neuf directions interrégionales, de se former pour mieux assurer leur mission et de pouvoir échanger sur les différentes situations qu’ils vivent. Comparer les pratiques d’un établissement à l’autre et permettre, par ces échanges, de dégager les bonnes pratiques pour assurer au mieux leur présence en commission.

L’ANAEC n’est pas une organisation de défense des assesseurs mais un lieu de formation (l’ANAEC est agréée comme organisme de formation), de dialogue entre les assesseurs et le Ministère de la Justice : avec l’Administration pénitentiaire, mais aussi les Présidents des Tribunaux Judiciaires qui nous habilitent ainsi qu’avec les autres institutions ou associations intervenant dans le champ pénitentiaire.

Nos actions

Se rencontrer, partager et échanger

  • Organiser des rencontres entre assesseurs extérieurs pour échanger sur leur vécu dans le cadre des commissions de discipline.
  • Être le lieu du dialogue avec l’Administration pénitentiaire à tous les niveaux

Concevoir et proposer des formations

  • Formation-échanges spécifique ANAEC
  • Formation en partenariat avec la FARAPEJ
  • Formation en lien avec les DISP

Notre association est reconnue comme organisme de formation depuis février 2015 (n° 11 92 205 07 92)

Débattre et être force de propositions

  • Élaborer des propositions d’amélioration des habilitations par les présidents de Tribunaux judiciaires, sur la tenue des commissions, sur la qualité des enquêtes.
  • S’assurer de la juste place de l’assesseur extérieur lors des auditions de détenus et lors du délibéré
 

Nous contacter

Vous êtes assesseur ou souhaitez le devenir, vous êtes membre de l’administration pénitentiaire ou magistrat, vous pouvez nous joindre :

Par courrier

1, Allée des Thuyas
94261 Fresnes cedex

Email

association.anaec@orange.fr