Statistiques mensuelles de la population pénale
Chaque mois, le ministère de la Justice publie des statistiques sur la population détenue et écrouée. Elles contiennent des données relatives aux établissements pénitentiaires et à la population sous écrou en France : Le nombre total de personnes écrouées et détenues, avec une répartition par type d’établissement. Des statistiques sur la capacité d’accueil des établissements […]
Droit pénitentiaire : Recueil de textes
Publié au Journal officiel le 5 avril 2022, le code pénitentiaire est entré en vigueur le 1er mai 2022. C’était l’une des dispositions de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire promulguée en décembre 2021. Le code pénitentiaire a pour objectif majeur de rendre plus accessibles et plus lisibles les dispositions du droit pénitentiaire, […]
Assesseurs extérieurs en prison : Article du journal Le Monde (Février 2020)
Le journal Le Monde a publié sur son site internet le 28 février 2020 un article sur l’assesseur extérieur, fruit d’un long travail de la journaliste Charlotte Chabas. Vous vous retrouverez peut-être dans ce qui est écrit. Il est fait une présentation intéressante de notre mission de représentant de la société civile et plus encore […]
La justice décodée : Interview de l’ANAEC France info TV
Sur France info TV (canal 27 de la TNT), dans la chronique « Justice décodée », le Président de notre association ANAEC, Guy-Bernard BUSSON a été interviewé sur les assesseurs extérieurs, cette chronique a été diffusée plusieurs fois les vendredi 19, samedi 20, et dimanche 21 avril 2019. Cette nouvelle intervention fait suite à la mise en place […]
Comment sont gérés les détenus atteints de troubles psychiatriques
A la suite de la formation-échanges du vendredi 11 Octobre ,nous exprimons tous nos remerciements au dr Varnoux ainsi qu’à la directrice de l’EPSNF et à l’équipe de la DISP Paris qui nous ont permis de mieux cerner la prise en charge des différents types de rééducation et autres à l’hôpital de Fresnes ainsi que […]
Les bonnes pratiques de l’ANAEC
Ces bonnes pratiques constituent un outil essentiel pour accompagner les assesseurs dans l’accomplissement de leurs missions et renforcer la pertinence ainsi que la qualité de leurs contributions au sein des commissions. Chaque adhérent de l’association s’engage à respecter et à appliquer ces recommandations. Télécharger
Rapports sur le processus disciplinaire – 2020
L’ANAEC a établi ce troisième rapport sur le processus disciplinaire et l’a largement diffusé auprès de l’Administration Pénitentiaire notamment des DISP. Il nous a permis de faire un nouveau point sur la mission des assesseurs extérieurs en CDD et les évolutions possibles. Il est possible de nous commander une version papier (60 pages couleurs) de […]