Remboursements des frais et déductions fiscales

Publié le 02/03/25

Pour les dépenses, deux possibilités s’offrent à vous. Choisissez exclusivement celle que vous utiliserez pour l’année civile en cours.

1. Abandon de frais

Les engagements des adhérents, administrateurs, coordinateurs régionaux et d’établissements de l’ANAEC génèrent des frais : transports, carburant, parking, hébergements entre autres.

Il est possible de procéder à un abandon de ces frais comme don auprès de l’Association en suivant la procédure ci-dessous pour en faire la demande :

  • Il faut impérativement y joindre les justificatifs originaux et détailler chaque poste, vous nous faites ensuite parvenir impérativement les documents dûment signés par vos soins, nous les validerons par une double signature : Trésorier + un Administrateur et nous garderons l’original.
  • Imprimez le CERFA 11580*03, le remplir + la fiche de déclaration avec les détails reçus au titre de don. Il vous permettra de le déclarer aux impôts et de bénéficier d’une réduction d’impôts de 66% (Par exemple, un don de 100€, après réduction d’impôt, ne vous coûte que 34€, si vous êtes imposable).
  • Il faudra ajouter également un texte manuscrit d’abandon de l’émetteur sur cette même fiche de déclaration. « Je soussigné NOM Prénom, atteste sur l’honneur, l’exactitude et la sincérité de ces déclarations et renonce au remboursement des frais engagés personnellement en les abandonnant à l’ANAEC en tant que don. (Dater et signer)

Vous pouvez envoyer les éléments par mail : association.anaec@orange.fr 

2.Remboursement

Les dépenses pouvant faire l’objet de remboursement sont soumis à un seuil et à un accord préalable.