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> L’Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires


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- [CR Occitanie réunion des assesseurs en distanciel 09 02 2026](https://anaec.fr/adherents/cr-occitanie-reunion-des-assesseurs-en-distanciel-09-02-2026/): Bonjour à tous, Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion des assesseurs de la région Occitanie en distanciel du 09 février 2026. Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC Télécharger
- [CR du CA du 14 03 2026 ayant suivi l'AG](https://anaec.fr/adherents/cr-du-ca-du-14-03-2026-ayant-suivi-lag/): Bonjour à tous, Suite à l’assemblée générale du 14 03 2026 , vous trouverez ci joint le CR du CA . Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos coordinateurs régionaux ou nous les envoyez à l’adresse : contact@anaec.fr Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC Télécharger
- [CA en visioconférence du 03/04/2026](https://anaec.fr/agenda/ca-du-vendredi-3-avril-2026-en-visio-conference/): Bonjour à tous, Vous trouverez ci-joint la convocation pour le prochain Conseil d’administration à venir de l’ANAEC. Celui-ci aura lieu en visioconférence le vendredi 3 avril 2026, de 14h00 à 17h30. Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC Télécharger
- [Départ de M Scotto, directeur DISP d'IDF auprès du cabinet du ministre de la Justice](https://anaec.fr/region/depart-de-m-scotto-directeur-disp-didf-au-cabinet-du-ministre-de-la-justice/): Bonjour à tous, Nous avons adressé toutes nos félicitations et tous nos voeux de réussite à M Stéphane Scotto qui tout au long de sa carrière a beaucoup oeuvré dans toutes les DISP qu’il a dirigées et continuera dans ce sens surement pour toute l’administration pénitentiaire Extrait de LINKEDN DISP Paris
- [Rencontre avec la présidente du TJ de Vienne, la vice-présidente chargée de l'application des peines et la substitut du procureur le 13 janvier 2026](https://anaec.fr/region/rencontre-avec-la-presidente-du-tj-de-vienne-la-vice-presidente-chargee-de-lapplication-des-peines-et-la-substitut-du-procureur-le-13-janvier-2026/):   CR de la rencontre au tribunal judiciaire de Vienne Bonjour à tous, Nous avons sollicité un rdv auprès du tribunal judiciaire de Vienne (38) et avons été recus très cordialement. Le coordinateur régional et 2 assesseurs extérieurs ainsi que  le président de l’ANAEC Tribunal judiciaire de Vienne
- [Rencontre avec la présidente du TJ de Créteil le 21 Novembre 2025](https://anaec.fr/region/rencontre-avec-la-presidente-du-tj-de-creteil-le-21-novembre-2025/): Bonjour à tous, Nous avions sollicité un rdv auprès de Mme la présidente du tribunal judiciaire de Créteil qui nous a reçus  le vendredi 21 Novembre. Nous avons pu lui décrire plus précisément notre mission d’assesseur extérieur en CDD et elle nous a préciser son rôle comme signataire de nos habilitations d’assesseur extérieur. Laurence H. et Jean Paul R. assesseurs extérieurs à la MA de Fresnes (94)   CR de notre entrevue avec Mme C. Mathieu Tribunal Judiciaire de Créteil
- [Compte rendu du CA du 09/01/2026](https://anaec.fr/adherents/compte-rendu-du-ca-du-09-01-2026/): Bonjour à tous, Premier conseil de l’année en visio-conférence.        Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos coordinateurs régionaux ou nous les envoyez à l’adresse : contact@anaec.fr Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC    Télécharger
- [Compte rendu du CA du 12/12/2025](https://anaec.fr/adherents/compte-rendu-du-ca-du-12-12-2025/):   Bonjour à tous, Ce dernier conseil de l’année suit la formation qui s’est déroulée sur la DISP PAris en présence d’un JAP , de la directrice adjointe de la DISP ainsi que de la cheffe de mission du droit pénitentiaire de la DISP.  Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos coordinateurs régionaux ou nous les envoyez à l’adresse : contact@anaec.fr Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC Télécharger
- [Le témoignage cinglant d'un surveillant pénitentiaire](https://anaec.fr/uncategorized/le-temoignage-cinglant-dun-surveillant-penitentiaire/): Bonjour à tous, Vous trouverez ci-joint une courte vidéo disponible sur le réseau social Facebook. Celle-ci relate le témoignage cinglant d’un surveillant pénitentiaire sur la dureté et les enjeux de son travail. Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC Regarder
- [La sortie de prison comme seule espoir pour lutter contre la mort sociale](https://anaec.fr/uncategorized/la-sortie-de-prison-comme-seule-espoir-pour-lutter-contre-la-mort-social/): Bonjour à tous, Vous trouverez ci-joint une courte vidéo disponible sur le réseau social Facebook. Celle-ci relate un témoignage précieux relatif à l’importance de l’espoir en détention afin de lutter contre la mort sociale. Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC   Regarder
- [Formation Sensibilisation au CP de Seysses](https://anaec.fr/region/formation-sensibilisation-au-cp-de-seysses/): CR formation de sensibilisation au cp de Seysses Bonjour à tous, Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la formation de sensibilisation qui a eu au CP de Seysses le 4 novembre 2025. Bien cordialement, B.K. coordinatrice de l’ANAEC pour la région Occitanie   occitanie@anaec.fr Télécharger
- [Rencontre avec la directrice du CD de Muret du 24 septembre 2025](https://anaec.fr/region/rencontre-avec-la-directrice-du-cd-de-muret-du-24-septembre-2025/): Bonjour à tous, Nous vous présentons notre compte rendu suite à notre entrevue avec la directrice et la sous directrice du CD de Muret. Bonne lecture Bien cordialement, Brigitte Keidel, coordinatrice de l’Occitanie Télécharger
- [Rencontre avec le directeur de la MA de Chambéry du 5 novembre 2025](https://anaec.fr/region/rencontre-avec-le-directeur-de-la-ma-de-chambery-du-24-sept-2025/): Bonjour à tous, Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de notre réunion avec le directeur de la MA de Chambéry qui nous a réuni le 5 novembre. Bien cordialement, Patrice Lejeune, Coordinateur de la Région AURA   Télécharger
- [Compte rendu du CA du 04/10/2025](https://anaec.fr/adherents/compte-rendu-du-ca-du-04-10-2025/): Bonjour à tous, Après la reprise scolaire , voici la reprise des CA de l’association en visio conférence. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos coordinateurs régionaux ou nous les envoyez à l’adresse : contact@anaec.fr Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC Télécharger
- [Message de la DISP de Bordeaux](https://anaec.fr/news/message-de-la-disp-de-bordeaux/): Bonjour à tous, A la suite d’une réunion en visioconférence de certains membres de l’ANAEC avec des responsables de la DISP de Bordeaux. Il a été convenu d’informer les assesseurs de la région de l’organisation d’une formation. En effet, celle-ci organise les 19 et 20 novembre 2025, une session de sensibilisation des intervenants en établissements pénitentiaires. Les assesseurs extérieurs y sont naturellement conviés. Les adhérents de l’ANAEC trouveront ci-joint un lien vers un article comportant d’avantages d’informations. Notamment une copie du mail originel de la DISP, en plus du formulaire de candidature et du document programmatique déjà présents. Pour toute […]
- [Réunion annuelle des assesseurs extérieurs de la MA de St Etienne](https://anaec.fr/adherents/reunion-annuelle-des-assesseurs-exterieurs-de-la-ma-de-st-etienne/): Bonjour à tous, Vous trouverez ci-dessous le lien  vers la synthèse de la réunion  des assesseurs extérieurs avec la direction de la maison d’arrêt de St Etienne. synthèse de la réunion du 20/02/2025 MA de St Etienne
- [Entre les murs de Fresnes (Le Monde 15/06/2025)](https://anaec.fr/uncategorized/entre-les-murs-de-fresnes-le-monde-15-06-2025/): Bonjour à tous, Vous trouverez ci-joint un article de l’hebdomadaire du Monde du 15 juin 2025 sur le thème : « Entre les murs de Fresnes ». Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC Lien vers l’article
- [La France face au défi des prisons surpeuplées (Le Parisien 23/07/2025)](https://anaec.fr/uncategorized/la-france-face-au-defi-des-prisons-surpeuplees/): Bonjour à tous, Vous trouverez ci-joint le lien vers un Podcast sur le thème : « La France face au défi des prisons surpeuplées ». Il est diffusé par Le Parisien le 23 juillet 2025 et est disponible sur la plateforme Youtube. Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC   Lien vers le Podcast
- [Surpopulation Carcérale (Nouvel OBS 30/06/2025)](https://anaec.fr/uncategorized/surpopulation-carcerale-nouvel-obs/): Bonjour à tous, Vous trouverez ci-joint un article du Nouvel OBS du 30 juin 2025 à propos de la surpopulation carcérale. Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC Lien vers l’article
- [Articles de Presse](https://anaec.fr/news/articles-de-presse/): Articles de Presse Vous trouverez ci-dessous une sélection d’articles de presse en lien avec la pénitentiaire : 
- [CR Rencontre Assesseurs Occitanie en Distanciel](https://anaec.fr/region/cr-rencontre-assesseurs-occitanie-en-distanciel/): Bonjour à tous, Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la dernière réunion entre assesseurs extérieurs de la région en visioconférence, qui a eu lieu le 01/07/2025. La prochaine date vous sera annoncée sur le site. Bien cordialement, B.K. coordinatrice de l’ANAEC pour la région Occitanie  occitanie@anaec.fr Télécharger
- [Observatoire des disparités dans la justice pénale](https://anaec.fr/news/observatoire-des-disparites-dans-la-justice-penale/): l’ODJP est une plateforme créée par le service de recherches en économie  de l’université de Nanterre, comprenant différents pages à thématiques, informant le public sur les disparités des établissements pénitentiaires , à partir d’un travail sur les données fournies par les établissements pénitentiaires, l’administration pénitentiaire…, pour des études demandées pour la cour des comptes, l’IGJ -inspection générale de la justice, l’institut Robert Badinter anciennement institut des études et de la recherche sur le droit et la justice et autres   https://observatoire-disparites-justice-penale.fr/
- [Boites aux lettres de l'ANAEC](https://anaec.fr/news/boites-aux-lettres-de-lanaec/): Toutes les boites mails de l’association sont désormais actives à ce jour: pour joindre les coordinateurs régionaux: Pour l’Auvergne -Rhône Alpes -> aura@anaec.fr   Pour la Nouvelle Aquitaine -> nouvelle-aquitaine@anaec.fr Pour le Grand Centre -> grand-centre@anaec.fr Pour les Hauts de France    ->  hdf@anaec.fr Pour  Provence Alpes Côte d’Azur  ->  sud@anaec.fr Pour l’Ile de France  -> idf@anaec.fr Pour le Grand Ouest  ->  grand-ouest@anaec.fr Pour le Grand Est      ->  grand-est@anaec.fr Pour l’Occitanie    ->  occitanie@anaec.fr Pour l’Outre-mer      ->     outre-mer@anaec.fr  
- [Formation FARAPEJ du premier semestre 2026](https://anaec.fr/news/formation-farapej-du-second-trimestre-2025/): Bonjour à tous, Voici les propositions de formation par la FARAPEJ pour le premier semestre 2026. Nous vous rappelons que l’ANAEC offre à tous ses adhérents le coût de ces formations à condition de le demander au préalable à votre coordinateur régional ou directement à l’association par mail : association.anaec@orange.fr Vous pouvez consulter ci-joint, les formations respectivement de Paris et de Lyon. Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC
- [Audition à l'Assemblée Nationale (Commission des Lois)](https://anaec.fr/adherents/audition-a-lassemblee-nationale-commission-des-lois/): Vous trouverez le texte préparatif à l’audition par la commission des lois du 2 Juillet du groupe créé par la CGLPL représentant 27 organisations dont l’ANAEC sur le thème de la surpopulation carcérale   Télécharger
- [CR de la réunion avec la DISP Paris du 25 février 2025](https://anaec.fr/region/paris-ile-de-france/cr-de-la-reunion-avec-la-disp-paris-du-25-fevrier-2025/): Bonjour à tous, Vous trouverez le compte rendu de notre rencontre avec Mme Léna PETIT, M Stéphane SCOTTO, M Théo GOMEZ du 25 février 2025. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos coordinateurs régionaux ou nous les envoyez à l’adresse : idf@anaec.fr Bien cordialement  LH LB AV Télécharger
- [Liste des Acronymes de la Pénitentiaire](https://anaec.fr/ressources/liste-des-acronymes-de-la-penitentiaire/): Bonjour à tous, Vous trouverez ci-joint une liste de quelques acronymes utilisés dans le milieu pénitentiaire. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos coordinateurs régionaux ou nous les envoyez à l’adresse : contact@anaec.fr Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC Télécharger
- [Procès Verbal du Conseil d'Evaluation du Centre Pénitentiaire d'Aiton (73)](https://anaec.fr/region/proces-verbal-du-conseil-devaluation-du-centre-penitentiaire-daiton-73/): Bonjour à tous, Vous trouverez ci-joint le procès verbal du Conseil d’évaluation du centre pénitentiaire d’Aiton du 19 mars 2025. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos coordinateurs régionaux ou nous les envoyez à l’adresse : contact@anaec.fr Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC   Télécharger
- [Compte-rendu de la réunion annuelle avec la DISP de Lyon](https://anaec.fr/region/compte-rendu-de-la-reunion-annuelle-avec-la-disp-de-lyon/): Compte-rendu de la réunion annuelle avec la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon Le 06/02/2025 à 10h00 Bonjour à tous, Vous trouverez ci-joint un compte-rendu sur la réunion annuelle des assesseurs membres de l’ANAEC avec la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon. Bien cordialement, Les équipes de l’ANAEC Télécharger
- [Rencontre à la MA de Montauban](https://anaec.fr/region/rencontre-a-la-ma-de-montauban/): Rencontre de monsieur Rivière : Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Montauban Le 13/09/2024 à 10h30 Bonjour à tous, Vous trouverez ci-joint un rapport sur la rencontre ayant eu lieu entre les membres de l’ANAEC, B. Keidel (Coordinatrice Régionale) et J. L. Breton (Correspondant d’Etablissement) et le Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Montauban, monsieur Rivière. Bien cordialement, Les équipes de l’ANAEC Télécharger
- [Compte rendu du CA du 14/06/2025](https://anaec.fr/adherents/compte-rendu-du-ca-du-14-06-2025/): Bonjour à tous, Voici le CR du CA avant les vacances scolaires. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter vos coordinateurs régionaux ou nous les envoyez à l’adresse : contact@anaec.fr Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC Télécharger
- [CR du conseil d'évaluation du CP de Mont de Marsan (40)](https://anaec.fr/adherents/cr-du-conseil-devaluation-du-cp-de-mont-de-marsan-40/): Bonjour à tous, Vous trouverez ci-joint le compte rendu du conseil d’évaluation du du CP de Mont de Marsan réalisé le 27 mars 2025 par la correspondante d’établissement. Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC Télécharger
- [ANAEC Info n°32](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n32/): Publication de mai 2025
- [ANAEC Info n°31](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n31/): ANAEC INFO n°31 Publication de novembre 2024 Vous trouverez ci-joint l’édition de novembre 2024 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°30](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n30/): ANAEC INFO n°30 Publication de juin 2024 Vous trouverez ci-joint l’édition de juin 2024 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°29](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n29/): ANAEC INFO n°29 Publication de décembre 2023 Vous trouverez ci-joint l’édition de décembre 2023 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°28](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n28/): ANAEC INFO n°28 Publication de septembre 2023 Vous trouverez ci-joint l’édition de septembre 2023 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°27](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n27/): ANAEC INFO n°27 Publication d’avril 2023 Vous trouverez ci-joint l’édition d’avril 2023 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°26](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n26/): ANAEC INFO n°26 Publication de décembre 2022 Vous trouverez ci-joint l’édition de décembre 2022 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°25](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n25/): ANAEC INFO n°25 Publication de juin 2022 Vous trouverez ci-joint l’édition de juin 2022 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°24](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n24/): ANAEC INFO n°24 Publication de mars 2022 Vous trouverez ci-joint l’édition de mars 2022 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°23](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n23/): ANAEC INFO n°23 Publication de septembre 2021 Vous trouverez ci-joint l’édition de septembre 2021 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°22](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n22/): ANAEC INFO n°22 Publication de mai 2021 Vous trouverez ci-joint l’édition de mai 2021 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°21](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n21/): ANAEC INFO n°21 Publication de janvier 2021 Vous trouverez ci-joint l’édition de janvier 2021 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°20](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n20/): ANAEC INFO n°20 Publication de décembre 2020 Vous trouverez ci-joint l’édition de décembre 2020 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°19](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n19/): ANAEC INFO n°19 Publication de septembre 2020 Vous trouverez ci-joint l’édition de septembre 2020 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°18](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n18/): ANAEC INFO n°18 Publication d’avril 2020 Vous trouverez ci-joint l’édition d’avril 2020 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°17](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n17/): ANAEC INFO n°17 Publication de novembre 2019 Vous trouverez ci-joint l’édition de novembre 2019 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°16](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n16/): ANAEC INFO n°16 Publication de juin 2019 Vous trouverez ci-joint l’édition de juin 2019 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°15](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n15/): ANAEC INFO n°15 Publication de novembre 2015 Vous trouverez ci-joint l’édition de novembre 2015 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°14](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n14/): ANAEC INFO n°14 Publication de juin 2018 Vous trouverez ci-joint l’édition de juin 2018 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°13](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n13/): ANAEC INFO n°13 Publication d’octobre 2017 Vous trouverez ci-joint l’édition d’octobre 2017 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°12](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n12/): ANAEC INFO n°12 Publication de septembre 2017 Vous trouverez ci-joint l’édition de septembre 2017 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°11](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n11/): ANAEC INFO n°11 Publication de décembre 2016 Vous trouverez ci-joint l’édition de décembre 2016 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°10](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n10/): ANAEC INFO n°10 Publication de mars 2016 Vous trouverez ci-joint l’édition de mars 2016 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°9](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n9/): ANAEC INFO n°9 Publication d’octobre 2015 Vous trouverez ci-joint l’édition d’octobre 2015 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°8](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n8/): ANAEC INFO n°8 Publication de juin 2015 Vous trouverez ci-joint l’édition de juin 2015 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°7](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n7/): ANAEC INFO n°7 Publication de mai 2015 Vous trouverez ci-joint l’édition de mai 2015 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°6](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n6/): ANAEC INFO n°6 Publication de mars 2015 Vous trouverez ci-joint l’édition de mars 2015 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°5](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n5/): ANAEC INFO n°5 Publication de janvier 2015 Vous trouverez ci-joint l’édition de janvier 2015 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°4](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n4/): ANAEC INFO n°4 Publication de septembre 2014 Vous trouverez ci-joint l’édition de septembre 2014 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°3](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n3/): ANAEC INFO n°3 Publication de mai 2014 Vous trouverez ci-joint l’édition de mai 2014 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°2](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n2/): ANAEC INFO n°2 Publication de février 2014 Vous trouverez ci-joint l’édition de février 2014 du journal de l’association.
- [ANAEC Info n°1](https://anaec.fr/anaec-info/anaec-info-n1/): Publication de décembre 2013 Vous trouverez ci-joint l’édition de décembre 2013 du journal de l’association.
- [Compte rendu du CA du 05/04/2025](https://anaec.fr/adherents/compte-rendu-du-ca-du-05-04-2025/): Bonjour à tous, Suite à notre AG du 5 avril 2025 nous avons réuni notre premier conseil en présentiel avec tous les membres élus. N’hésitez pas à contacter vos coordinateurs régionaux ou nous les envoyez à l’adresse : contact@anaec.fr Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC Télécharger
- [Compte rendu du CA du 14/03/2025](https://anaec.fr/adherents/compte-rendu-du-ca-du-14-03-2025/): Bonjour à tous, Vous trouverez le compte-rendu du deuxième Conseil d’administration de l’année 2025. L’occasion de faire un nouveau point sur l’avancement de la création du nouveau site internet de l’association. Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC   Télécharger
- [Remboursements des frais et déductions fiscales](https://anaec.fr/adherents/remboursements-des-frais-et-deductions-fiscales/): Pour les dépenses, deux possibilités s’offrent à vous. Choisissez exclusivement celle que vous utiliserez pour l’année civile en cours. 1. Abandon de frais   Les engagements des adhérents, administrateurs, coordinateurs régionaux et d’établissements de l’ANAEC génèrent des frais : transports, carburant, parking, hébergements entre autres. Il est possible de procéder à un abandon de ces frais comme don auprès de l’Association en suivant la procédure ci-dessous pour en faire la demande : Il faut impérativement y joindre les justificatifs originaux et détailler chaque poste, vous nous faites ensuite parvenir impérativement les documents dûment signés par vos soins, nous les validerons par une […]
- [Compte rendu du CA du 24/01/2025](https://anaec.fr/compte-rendu/ca/compte-rendu-du-ca-du-24-janvier-2025/): Bonjour à tous, Vous trouverez le compte-rendu du premier Conseil d’administration de l’année 2025 avec la perspective de la formation et de l’Assemblée générale qui seront réalisées à Rennes. Nous tenons à être présents et accessibles aux assesseurs de toutes les régions métropolitaines et nous organisons notre Assemblée générale chaque année dans une région différente. Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC   Télécharger
- [Recherche de nouveaux assesseurs](https://anaec.fr/uncategorized/recherche-de-nouveaux-assesseurs/): Plusieurs établissements sont actuellement en recherche active de nouveaux assesseurs. Si vous connaissez des personnes dans vos relations qui pourraient être intéressées, donnez-leur cette information: Vous pouvez envoyer votre fiche de candidature à la direction et au Bureau de Gestion de la Discipline – BGD de ces établissements ou écrire au président(e) du tribunal de justice suivants : La Maison d’arrêt de Privas, France Ecrire au président du tribunal judiciaire, 10 Cr du Palais, 07000 Privas ou par mail directement Vous pouvez également écrire au BGD de la Maison d’arrêt : 1 Pl. des Récollets, 07000 Privas N’hésitez pas à […]
- [Statistiques de la population pénale (2025)](https://anaec.fr/ressources/statistiques-mensuelles-de-la-population-penale/): Chaque mois, le ministère de la Justice publie des statistiques sur la population détenue et écrouée. Elles contiennent des données relatives aux établissements pénitentiaires et à la population sous écrou en France : Le nombre total de personnes écrouées et détenues, avec une répartition par type d’établissement. Des statistiques sur la capacité d’accueil des établissements et leur taux d’occupation. Des données démographiques et juridiques sur les personnes sous écrou. Des indicateurs spécifiques concernant les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération. Grâce à cette publication régulière, il est possible de suivre les tendances et les enjeux liés à la […]
- [Droit pénitentiaire : Recueil de textes](https://anaec.fr/ressources/droit-penitentiaire-recueil-de-textes/): Publié au Journal officiel le 5 avril 2022, le code pénitentiaire est entré en vigueur le 1er mai 2022. C’était l’une des dispositions de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire promulguée en décembre 2021. Le code pénitentiaire a pour objectif majeur de rendre plus accessibles et plus lisibles les dispositions du droit pénitentiaire, en regroupant et en structurant des textes dispersés. Organisé en sept livres (Service public pénitentiaire, détention en établissement pénitentiaire, droits et obligations des personnes détenues, outre-mer…) et 1 650 articles, cet ouvrage met notamment en évidence les différents types de publics pris en charge par […]
- [Assesseurs extérieurs en prison (Le Monde 28/02/2020)](https://anaec.fr/uncategorized/assesseurs-exterieurs-en-prison-article-du-journal-le-monde-fevrier-2020/): Le journal Le Monde a publié sur son site internet le 28 février 2020 un article sur l’assesseur extérieur, fruit d’un long travail de la journaliste Charlotte Chabas. Vous vous retrouverez peut-être dans ce qui est écrit. Il est fait une présentation intéressante de notre mission de représentant de la société civile et plus encore de comment nous la vivons.   Télécharger
- [La justice décodée : Interview de l'ANAEC France info TV](https://anaec.fr/ressources/justice-decodee-interview-de-lanaec-a-france-info-tv/): Sur France info TV (canal 27 de la TNT), dans la chronique « Justice décodée », le Président de notre association ANAEC, Guy-Bernard BUSSON a été interviewé sur les assesseurs extérieurs, cette chronique a été diffusée plusieurs fois les vendredi 19, samedi 20, et dimanche 21 avril 2019. Cette nouvelle intervention fait suite à la mise en place du nouveau décret depuis le 15 mars 2019 qui renforce les sanctions disciplinaires dans les établissements pénitentiaires.
- [Comment sont gérés les détenus atteints de troubles psychiatriques (FranceInfo 12/10/2024)](https://anaec.fr/uncategorized/retour-sur-la-formation-du-11-avril/): Bonjour à tous, Vous trouverez ci-joint un article de Franceinfo relatif à la gestion des détenus atteints de troubles psychiatriques.  Bien cordialement, Le bureau de l’ANAEC Lien vers l’article
- [Les bonnes pratiques de l'ANAEC](https://anaec.fr/ressources/boite-a-outils/les-bonnes-pratiques-de-lanaec/): Ces bonnes pratiques constituent un outil essentiel pour accompagner les assesseurs dans l’accomplissement de leurs missions et renforcer la pertinence ainsi que la qualité de leurs contributions au sein des commissions. Chaque adhérent de l’association s’engage à respecter et à appliquer ces recommandations. Télécharger
- [Rapports sur le processus disciplinaire - 2020](https://anaec.fr/ressources/rapports-sur-le-processus-disciplinaire-2020/): L’ANAEC a établi ce troisième rapport sur le processus disciplinaire et l’a largement diffusé auprès de l’Administration Pénitentiaire notamment des DISP. Il nous a permis de faire un nouveau point sur la mission des assesseurs extérieurs en CDD et les évolutions possibles. Il est possible de nous commander une version papier (60 pages couleurs) de notre rapport 2020 à : contact@anaec.fr   Télécharger

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- [Observatoire International des Prisons](https://anaec.fr/observatoire-international-des-prisons/): L’observatoire international des prisons Présentation La Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association loi 1901 qui agit pour le respect des droits de l’Homme en milieu carcéral et pour un moindre recours à l’emprisonnement. Elle dispose du statut consultatif auprès des Nations Unies. Le site officiel Les dernières nouvelles
- [Dalloz](https://anaec.fr/dalloz/): DALLOZ Présentation En cours de rédaction Le site officiel Les dernières nouvelles
- [Le CGLPL](https://anaec.fr/le-cglpl/): Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Présentation Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante française instituée par la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007, suite à la ratification par la France du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Sa mission principale est de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, en s’assurant qu’elles sont traitées avec humanité et dignité. Le CGLPL exerce ses fonctions en toute indépendance, ne recevant d’instructions d’aucune autorité. […]
- [Défenseur des droits](https://anaec.fr/defenseur-des-droits/): Le défenseur des droits Présentation Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante. Créé en 2011, il est inscrit dans la Constitution française :  « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » – article 71-1 de la Constitution La loi a donné 5 missions au Défenseur des droits : Défendre les droits des usagers des services publics Orienter et protéger les lanceurs d’alerte Défendre et promouvoir les droits de l’enfant Lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité Contrôler le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité   Le site officiel Les […]
- [Ministère de la justice](https://anaec.fr/ministere-de-la-justice/): Le ministère de la justice Présentation Le ministère de la Justice, dirigé par le Garde des Sceaux, joue un rôle central dans la préservation de l’État de droit et le bon fonctionnement de la démocratie. Il ne se contente pas d’élaborer et de faire appliquer les lois : il veille aussi à ce que la justice soit rendue de manière équitable, accessible et efficace à tous les citoyens. Au cœur de ses missions figurent la gestion des juridictions, la protection judiciaire de la jeunesse, l’accès au droit, et surtout, l’exécution des peines et l’accompagnement des personnes placées sous main de […]
- [FARAPEJ](https://anaec.fr/farapej/): La FARAPEj Présentation La Fédération des Associations Réflexion-Action Prison et Justice (FARAPEJ) est une organisation généraliste dédiée à l’amélioration du système judiciaire et à la réduction des effets destructeurs de la prison, en s’appuyant sur la Déclaration des Droits de l’Homme. Fondée en 1991, elle fédère environ soixante associations réparties sur tout le territoire français, représentant collectivement près de 4 000 bénévoles et 350 salariés. Ces associations mènent des actions variées auprès des personnes détenues, des sortants de prison, des condamnés en milieu ouvert, des familles et proches des détenus, ainsi que des victimes d’infractions pénales.​ La FARAPEJ se distingue […]
- [Nos partenaires](https://anaec.fr/nos-partenaires/): Nos partenaires Retrouvez l’actualité de nos partenaires en cliquant sur les logos 
- [Actualités (Pour les adhérents)](https://anaec.fr/news-et-partenaires/): Actualités AG 2025 : Date et lieu à retenir ! 10/02/2025 Réservé aux adhérents AG 2025 : Date et lieu à retenir ! Notre prochaine AG 2025 aura lieu le 5 avril 2025 et sera précédée d’une journée formation, … Lire → La 15 eme formation-échanges arrive 21/01/2025 Réservé aux adhérents 15° formation-échanges spécifique ANAEC Programme de la journée Rejoignez-nous pour la 15e édition de la formation-échanges spécifique ANAEC Introduction : Par la direction interrégionale Formation … Lire → Recherche de nouveaux assesseurs 04/01/2025 Plusieurs établissements sont actuellement en recherche active de nouveaux assesseurs. Si vous connaissez des personnes dans […]
- [Agenda](https://anaec.fr/agenda/): AGENDA
- [Pourquoi devenir adhérent ?](https://anaec.fr/pourquoi-devenir-adherent/): Pourquoi devenir adhérent ? Adhérer à l’ANAEC pour : Accéder à l’ensemble des ressources Participer à des formations pour approfondir vos connaissances et développer vos compétences. Recevoir la lettre d’information ANAEC Info Être en lien avec d’autres assesseurs pour échanger Participer activement aux projets et propositions de l’ANAEC pour améliorer les pratiques disciplinaires et la place des assesseurs extérieurs en commissions. Vous avez déjà un compte ? [login_form] ANAEC1 allée des Thuyas94261 FRESNES CEDEX contact@anaec.fr Consulter le RIB Retourner le bulletin complété par email ou par courrier, avec votre règlement Télécharger ⚠️ Ordonnance d’habilitation : Pour une première adhésion, joignez […]
- [Ressources adhérents](https://anaec.fr/ressources-adherents/): Ressources Réservées aux adhérents Tout Boite à outils Droit Médias Rapports Liste des Acronymes de la Pénitentiaire 06/07/2025 Lire → Statistiques de la population pénale (2025) 04/01/2025 Lire → Droit pénitentiaire : Recueil de textes 04/01/2025 Lire → La justice décodée : Interview de l’ANAEC France info TV 10/03/2024 Lire → Les bonnes pratiques de l’ANAEC 11/03/2020 Lire → Rapports sur le processus disciplinaire – 2020 02/03/2020 Lire →
- [Compte-rendu des rencontres](https://anaec.fr/compte-rendu-des-rencontres/): Comptes-rendus des rencontres Tout Rencontres partenaires Réunion d’évaluation avec la DAP – 2023 06/03/2025 Lire →
- [Vie de l'association](https://anaec.fr/vie-de-lassociation/): Vie de l’association Documents officiels et gouvernance Statuts de l’association en date du 14 03 2026 Télécharger Liste des administrateurs Télécharger Rapports et compte-rendus des AG Rapport d’activité 2025 Télécharger Rapport d’activité 2024 Télécharger Rapport financier 2023 Télécharger Rapport financier 2024 Télécharger Compte-rendus des conseils d’administrations Compte rendu du CA du 09/01/2026 Lire → Compte rendu du CA du 12/12/2025 Lire → Compte rendu du CA du 04/10/2025 Lire → Compte rendu du CA du 14/06/2025 Lire → Compte rendu du CA du 05/04/2025 Lire → Compte rendu du CA du 14/03/2025 Lire → Compte rendu du CA du 24/01/2025 […]
- [Lexique](https://anaec.fr/lexique/): Le Lexique de l’ANAEC Le lexique : A Aorem ipsum dolor sit amet : consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo. Aolor sit amet : consectetur anec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo. Aorem amet : consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, B Borem ipsum dolor sit amet : consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo. Bolor sit amet : consectetur anec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo. Borem amet : consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis,
- [Espace adhérents](https://anaec.fr/espace-adherents/): Espace adhérent Adhésion et cotisation L’adhésion à l’ANAEC est valable pour une année civile du 1er janvier au 31 décembre. Elle vous permet de créer du lien entre assesseurs extérieurs et d’avoir accès aux ressources de l’association, pensez à la renouveler.   En savoir plus Remboursement et déduction fiscale Les engagements des adhérents, administrateurs, coordinateurs régionaux et d’établissements de l’ANAEC génèrent des frais : transports, carburant, parking, hébergements entre autres. Il est possible de bénéficier d’un remboursement plafonné ou de procéder à un abandon de ces frais comme don (déductible fiscalement) auprès de l’Association En savoir plus RGPD De par votre […]
- [DISP Paris](https://anaec.fr/disp-paris/): Disp Paris Île-de-France Vos contacts en Île-de-France idf@anaec.fr Coordinateur ANAEC : Louis BISSON Laurence HERLEM Marie-Christine HORTE Alexandra VITIELLO Correspondants d’établissements : Centre Pénitentiaire de Fresnes : Laurence HERLEM Centre Pénitentiaire du Sud Francilien : Alexandra VITIELLO Centre de Détention de Melun : Alexandra VITIELLO Maison d’Arrêt de Paris La Santé : Guy-Bernard BUSSON Maison d’Arrêt de Bois d’Arcy : Marie-Christine HORTE Maison d’Arrêt de Fleury-Merogis : Christian LOISY Maison d’arrêt de Villepinte : Daniel QUEMENER L’actualité du réseau
- [DISP Outre-mer](https://anaec.fr/disp-outre-mer/): Disp Ivry-sur-Seine Outre-Mer (DROM-COM) Vos contacts en Guadeloupe-Guyane-Martinique-La Réunion-Mayotte-Saint-Pierre et Miquelon-Polynésie Française-Wallis et Futuna-Nouvelle-Calédonie outre-mer@anaec.fr   Coordinateur ANAEC : Jean-Louis FASOLA Correspondants d’établissements : Centre Pénitentiaire de Faa’a : José HOUYOUX Centre de Détention de Tatutu de Papeari : José HOUYOUX L’actualité du réseau
- [DISP Marseille](https://anaec.fr/disp-marseille/): Disp Marseille Sud-Est (Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Corse) Vos contacts en Provence-Alpes-Côte-d’Azur- Corse sud@anaec.fr Coordinateur ANAEC : Christelle PAVIOT Correspondants d’établissements : Centre Pénitentiaire de Marseille-Baumettes : Christelle PAVIOT  L’actualité du réseau
- [DISP Rennes](https://anaec.fr/disp-rennes/): Disp Rennes Grand-Ouest (Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire) Vos contacts en Normandie-Bretagne-Pays-de-la-Loire grand-ouest@anaec.fr Coordinateur ANAEC : Lucien LAPLANCHE Hervé de CORSON Correspondants d’établissements : [Centre Pénitentiaire de…] [Centre de Détention de…] [Maison d’Arrêt de…] L’actualité du réseau
- [DISP Strasbourg](https://anaec.fr/disp-strasbourg/): Disp Strasbourg Grand-Est Vos contacts en Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine grand-est@anaec.fr Coordinateur ANAEC : Nathanaël ROULIN Correspondants d’établissements : Centre Pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach : Daniel VERGOTE Centre Pénitentiaire de Troyes-Lavau : Nathanaël ROULIN Centre de Détention de Villenauxe-la-Grande : Nathanaël ROULIN L’actualité du réseau
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- [Contact](https://anaec.fr/contact/): Contactez-nous facilement Vous êtes assesseur ou souhaitez le devenir, vous êtes membres de l’administration pénitenciaire ou magistrat, vous pouvez nous joindre :  Par courrier ANAEC 1, Allée des Thuyas 94261 Fresnes cedex E-mail contact@anaec.fr
- [ANAEC INFO](https://anaec.fr/anaec-info/): Anaec info La lettre d’information de votre association Accessibles aux adhérents, les numéros de l’ANAEC Info permettent de rester informé de l’actualité de l’association.  Tous les numéros ANAEC Info n°31 ANAEC Info n°30 ANAEC Info n°29 ANAEC Info n°28 1 2 3 … 8 Suivant »
- [Formations](https://anaec.fr/formations/): Formations L’ANAEC : organisme de formation L’ANAEC est enregistrée comme organisme prestataire de formation conformément aux dispositions de l’article R.6351-6 du code du travail.  Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11 92 20507 92 auprès du préfet de la région Ile de France. Pour l’organisation de toute formation spécifique ayant traits à nos activités n’hésitez pas à nous contacter pour étudier toutes possibilités. Nous pouvons aussi nous déplacer.  Contactez-nous Les dernières formations et celles à venir… Formation sur la justice restaurative 03/04/2025 Réservé aux adhérents Formation sur la justice restaurative par la farapej Programme : Une sensibilisation à la justice restaurative et […]
- [DISP Lyon](https://anaec.fr/disp-lyon/): Disp Lyon Centre-Est (Auvergne-Rhône-Alpes) Vos contacts en Auvergne-Rhône-Alpes aura@anaec.fr Coordinateur ANAEC : Jean-Louis FASOLA Patrice LEJEUNE Correspondants d’établissements : Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier : Patrice LEJEUNE Centre Pénitentiaire de Riom : Rémy RONGIER Centre Pénitentiaire de Valence : Jean-Didier MAZZUCA Centre Pénitentiaire de Moulins-Yseure : Guy MONZAT Centre de Détention de Aiton : Patrice LEJEUNE Centre de Détention de Roanne : Isabelle BODON-CLAIR Maison d’Arrêt du Puy-en-Velay : Louis FASOLA Maison d’Arrêt de Saint-Etienne : Louis FASOLA Maison d’Arrêt de Lyon-Corbas : Thierry CASTRO Maison d’Arrêt de Chambéry : Patrice LEJEUNE Maison d’Arrêt de Villefranche-sur-Saône : Michel CLAIRET Maison d’Arrêt de […]
- [DISP Lille](https://anaec.fr/disp-lille/): Disp Lille Grand-Nord (Hauts-de-France) Vos contacts en Nord-Pas-de-Calais-Picardie hdf@anaec.fr Coordinateur ANAEC : [Nom du Coordinateur de la Région] Correspondants d’établissements : [Centre Pénitentiaire de…] [Centre de Détention de…] [Maison d’Arrêt de…] L’actualité du réseau
- [DISP Dijon](https://anaec.fr/disp-dijon/): Disp Dijon Grand-Centre (Centre-Val-de-Loire, Bourgogne-Franche-Comté) Vos contacts en Centre-Bourgogne-Franche-Comté grand-centre@anaec.fr Coordinateur ANAEC : Jean-Louis CLEME Correspondants d’établissements : Maison d’Arrêt de Nevers : Jean-Louis CLEME L’actualité du réseau
- [DISP Bordeaux](https://anaec.fr/disp-bordeaux/): Disp Bordeaux Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine) Vos contacts en Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin nouvelle-aquitaine@anaec.fr Coordinateur ANAEC : Thierry VILLES Correspondants d’établissements : Centre Pénitentiaire de Mont-de-Marsan : Dominique ANTONY Centre de Détention de Poitiers-Vivonne : Leïla PANELLE Centre de Détention de Neuvic-sur-l’Isle : Pascale LEGER Maison d’Arrêt de Bayonne : Dominique ANTONY Maison d’Arrêt de Saintes : Véronique CAMBON Maison d’Arrêt de Périgueux : Christian DUPUY Maison d’Arrêt d’Angoulême :  Maison d’arrêt de Rochefort: Thierry VILLES Maison Centrale de l’île de Ré: Thierry VILLES L’actualité du réseau
- [Actions en régions](https://anaec.fr/actions-en-regions/): Actions en region En France, chaque lieu de détention, relève d’une Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP), un échelon clé du système pénitentiaire national. Parmi les nombreuses instances qui fonctionnent au sein des établissements, les commissions de discipline pénitentiaire jouent un rôle important. Ces commissions incluent, aux côtés des personnels de l’administration, des assesseurs extérieurs, issus de la société civile, qui participent à garantir l’impartialité et la transparence des décisions. Présents sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les territoires d’outre-mer, ces assesseurs forment un maillage important mais souvent isolé. L’ANAEC agit pour créer des liens entre eux à […]
- [Nous rejoindre](https://anaec.fr/sengager/): Nous rejoindre Adhérer à l’ANAEC L’ANAEC est un réseau dédié aux assesseurs extérieurs qui souhaitent jouer un rôle actif dans les commissions disciplinaires des établissements pénitentiaires. Depuis sa création, l’association s’efforce de représenter la voix de la société civile et de soutenir ses membres dans leurs missions essentielles. Rejoignez-nous !  J’adhére Adhérer à l’ANAEC pour : Accéder à des formations pour approfondir vos connaissances et développer vos compétences. Recevoir la lettre d’information ANAEC Info Être en lien avec d’autres assesseurs pour échanger Accéder à des ressources et à des rencontres Participer activement aux projets et propositions de l’ANAEC pour améliorer les […]
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- [L'ANAEC](https://anaec.fr/lanaec/): L’ANAEC Notre mission Former et dialoguer pour une meilleure justice pénitentiaire L’Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC) a été créée en octobre 2013. Elle fait suite à la loi du 24 novembre 2009 qui a modifié la composition des commissions de discipline au sein des prisons qui comprennent depuis 2011, non plus trois personnels pénitentiaires, mais au moins un membre extérieur à l’administration pénitentiaire, donc membre de « la société civile ». A l’initiative de Guy-Bernard Busson, actuellement Président d’Honneur, et de quelques assesseurs, l’ANAEC s’est donnée pour objectif de permettre à ses […]
- [Adhésion](https://anaec.fr/adhesion/): Adhésion L’adhésion à l’ANAEC est valable pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre 2026. Un reçu vous sera transmis après réception de votre adhésion et cotisation, que ce soit une première adhésion ou un renouvellement. Retourner le bulletin complété par email ou par courrier, avec votre règlement Télécharger ⚠️ Ordonnance d’habilitation : Pour une première adhésion, joignez une copie de votre ou de vos habilitations à votre bulletin. Pour un renouvellement, joignez les nouvelles si vous intervenez dans d’autres établissements ou précisez si vous n’êtes plus assesseur dans certains. ANAEC1 allée des Thuyas94261 FRESNES CEDEX contact@anaec.fr Le […]
- [DISP Toulouse](https://anaec.fr/disp/): Disp Toulouse Sud (Occitanie) Vos contacts dans le Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon occitanie@anaec.fr Coordinateur ANAEC : Brigitte KEIDEL Correspondants d’établissements : Centre Penitenciaire de SEYSSES : Brigitte KEIDEL Centre de Détention de MURET : Pierre MUSSET Maison d’Arrêt de Montauban : Jean-Luc BRETON L’actualité du réseau
- [Home](https://anaec.fr/): Bienvenue dans le site de l'Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de Discipline (l'ANAEC)
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