Rapports sur le processus disciplinaire – 2020

L’ANAEC a établi ce troisième rapport sur le processus disciplinaire et l’a largement diffusé auprès de l’Administration Pénitentiaire notamment des DISP. Il nous a permis de faire un nouveau point sur la mission des assesseurs extérieurs en CDD et les évolutions possibles. Il est possible de nous commander une version papier (60 pages couleurs) de […]